Dernière mise à jour : 18 novembre 2024

1. PRÉAMBULE & SECTEUR D’ACTIVITÉ DE ZKI PROD

ZKI PROD est une société spécialisée dans le secteur musical. Elle fournit notamment des services d’accompagnement à l’organisation d’évènements ainsi que de production musicale et de commercialisation de produits phonographiques y compris par l’intermédiaire du site internet. 

Dans le cadre de ses diverses activités et de la vente de ces produits sur son site internet, ZKI PROD est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles relatives à des personnes physiques y compris relatives à des prospects et des clients (ci-après « Personnes concernées »).

2. OBJET & CHAMP D’APPLICATION

La présente Politique de confidentialité s’applique aux opérations de traitement de données personnelles effectuées par ZKI PROD, en qualité de Responsable de traitement, dans le cadre de son activité.

Lors de tout traitement de données personnelles, ZKI PROD veille attentivement à respecter la Règlementation applicable y compris la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen n°2016/679/UE dit « RGPD » du 26 avril 2016 (ci-après « Réglementation applicable »).

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les Personnes concernées par des opérations de traitement effectuées sur leurs données personnelles par ZKI PROD et des droits dont elles disposent.

Les Personnes concernées sont invitées à prendre connaissance régulièrement de la présente Politique de confidentialité afin d’être informées de ses modifications. ZKI PROD notifiera les Personnes concernées de toutes modifications substantielles.

3. IDENTITÉ & COORDONNÉES DE ZKI PROD

Les informations relatives aux Personnes concernées sont susceptibles d’être collectées et traitées par ZKI PROD, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, immatriculée au R.C.S d’Evry sous le n°983 740 838, dont le siège social est situé 55 rue du Général Leclerc à Vert-le-Petit (91710), représentée par Monsieur Thierry Zawadzki.  

Dans l’hypothèse où ZKI PROD agirait dans le cadre d’une relation de sous-traitance de données personnelles pour parvenir aux finalités décrites ci-après, ZKI PROD sera liée par un accord de sous-traitance conformément aux exigences de l’article 28 du Règlement RPGD.

4. MODALITÉS DE COLLECTE & DE TRAITEMENT PAR ZKI PROD

4.1 Catégories de données personnelles collectées par ZKI PROD

Dans le cadre de ses activités ZKI PROD est susceptible de collecter et de traiter les catégories de données personnelles suivantes :

Catégories de données

Données personnelles collectées & traitées

Données d’identification des Personnes concernées

Nom de famille, prénom, email, numéro de téléphone, adresse postale.

Données de facturation des Personnes concernées

Informations bancaires, facturation, historique des commandes, montant des commandes, adresse de facturation, adresse de livraison

Données relatives aux échanges intervenus avec les Personnes concernées

Echanges d’emails, historique de conversations, demandes diverses

Données de navigation des Personnes concernées

Cookies, identifiants de connexion, avis

ZKI PROD ne collecte jamais ou ne traite jamais de données personnelles sensibles au sens de la Réglementation applicable, c’est-à-dire d’informations relatives à l’origine raciale, ethnique, à l’orientation sexuelle, aux opinions politiques, convictions religieuses, à la santé ou à l’appartenance syndicale des Personnes concernées.

4.2 Modalités de collecte des données personnelles par ZKI PROD

ZKI PROD est susceptible de collecter des données personnelles de différentes manières, notamment (i) lors d’une prise de contact spontanée de la part de la Personne concernée (ii) lors d’échanges, de quelque nature qu’ils soient, avec la Personne concernée (courriel, courrier, SMS, téléphone) ou (iii) dans le cadre de la relation commerciale entretenue avec la Personne concernée.

4.3 Caractère nécessaire de la collecte des donnés personnelles par ZKI PROD

L’envoi de certaines informations est nécessaire pour permettre à ZKI PROD de traiter efficacement les demandes des Personnes concernées. Si la Personne concernée n’adresse pas les informations que ZKI PRODT lui indiquera comme nécessaires au traitement de sa demande, ZKI PROD pourra se trouver dans l’incapacité de donner suite.

5. FINALITÉS & BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS EFFECTUÉS PAR ZKI PROD

ZKI PROD traite les données personnelles des Personnes concernées uniquement si les finalités poursuivies l’exigent. Tout traitement de données personnelles réalisé par ZKI PROD est licite et fondé sur une base juridique qui le justifie, conformément à l’article 6 du Règlement RGPD.

Finalité(s) & Sous-finalité(s)

des traitements

Catégories de données personnelles

Base juridique

(Art. 6 RGPD)

Gestion & suivi des commandes de produits (disques, cartes de téléchargement, merchandising) effectuées par l’intermédiaire du site internet : validation des commandes, envoi des commandes, recours aux tiers prestataires, réclamations relatives à la commande

Données d’identification, données de livraison, données de facturation

Exécution des CGV entre ZKI PROD et la Personne concernée

Actions promotionnelles & Prospection commerciale : gestion des prospects, offres commerciales, gestion du site internet & réseaux sociaux associés, newsletters, avis clients

Données d’identification, données de navigation (le cas échéant)

Consentement de la Personne concernée pour les opérations de prospection commerciale & Intérêt légitime de ZKI PROD à communiquer sur son activité pour les autres finalités

Gestion de la comptabilité de ZKI PROD : conservation d’informations liées à la facturation, tenue de la compatibilité générale, obligations déclaratives comptables, fiscales & sociales

Données d’identification, données relatives à l’événement, données de facturation

Respect d’une obligation légale à laquelle est soumise ZKI PROD

Gestion des demandes d’exercice de droits auprès de ZKI PROD : réception des demandes, analyse, traitement, archivage, suppression

Données liées aux demandes d’exercice des droits notifiées par la Personne concernée à ZKI PROD

Respect d’une obligation légale à laquelle est soumise ZKI PROD

Pour plus d’informations à cet égard, la Personne concernée peut contacter ZKI PROD selon les modalités prévues à l’article 8 de la présente Politique.

6. DÉTERMINATION DES DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES PAR ZKI PROD

ZKI PROD conserve les données personnelles sous une forme permettant l’identification pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités et sous-finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

ZKI PROD procède ensuite à leur suppression ou à leur archivage, sauf si la Personne concernée exerce son droit de suppression des données personnelles ou si une durée de conservation plus longue est expressément prévue ou imposée par une disposition réglementaire ou légale.

Les critères auxquels ZKI PROD se réfère pour déterminer les durées de conservation des données personnelles sont les suivants :

- Durée pendant laquelle ZKI PROD entretient avec la Personne concernée une relation contractuelle.

- Durée pendant laquelle ZKI PROD est susceptible d’exécuter un contrat relativement à la poursuite des finalités ou sous-finalités mentionnées ci-dessus.

- La réalisation d’un intérêt légitime poursuivi par ZKI PROD.

- L’existence d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle ZKI PROD serait soumise.

Pour plus d’informations à cet égard, la Personne concernée peut contacter ZKI PROD selon les modalités prévues à l’article 8 de la présente Politique.

7. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR ZKI PROD

L’accès aux données personnelles collectées par ZKI PROD est strictement limité. Néanmoins, ZKI PROD est susceptible de transférer les données personnelles à des tiers destinataires, y compris :

- Aux prestataires externes auxquels ZKI PROD serait susceptible de faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations en relation avec les finalités identifiées ci-dessus, tels que les prestataires suivants : fabricants, distributeurs, prestataires techniques, conseils juridiques, comptable, prestataire de service de paiement sécurisé.

- A toute catégorie de tiers, si un tel transfert est requis par un règlement ou par une disposition légale, une décision de justice ou afin de répondre à une réclamation ou assurer la sécurité des données personnelles.

En cas de transfert hors de l’Union Européenne, ZKI PROD s’engage à assurer un niveau de sécurité et de protection des données personnelles suffisant et à prendre toutes les garanties appropriées et adéquates en application de la Réglementation applicable.

8. EXERCICE DES DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR ZKI PROD

Conformément à la Règlementation applicable, les Personnes concernées par les traitements de données personnelles mentionnés ci-dessus, disposent sur les données personnelles des droits suivants :

(i) Droit d’accès pour connaître précisément les données traitées par ZKI PROD et/ou les prestataires tiers externes auxquels ZKI PROD est susceptible d’avoir recours.

(ii) Droit d’effacement si la Personne concernée entend que ZKI PROD et/ou ses prestataires tiers externes cessent de traiter tout ou partie de ses données personnelles.

(iii) Droit de rectification afin de modifier une donnée personnelle qui s’avérerait non à jour ou incorrecte.

(iv) Droit de portabilité si la Personne concernée souhaite récupérer ses données personnelles ou qu’une personne tierce les récupère en son nom et pour son compte.

(v) Droit d’opposition si la Personne concernée souhaite que le traitement de ses données personnelles ne soient plus effectué par ZKI PROD et/ou les prestataires tiers externes auxquels ZKI PROD est susceptible d’avoir recours.

(vi) Droit de limitation si la Personne concernée souhaite que le traitement de ses données personnelles soit suspendu.

(vii) Droit de définir si la Personne concernée entend donner des instructions sur le sort de ses données personnelles après son décès.

Toute Personne concernée a la faculté d’exercer son droit directement auprès de ZKI PROD qui, le cas échéant, transmettra la demande à ses prestataires tiers externes.

Toute Personne concernée dispose, à tout moment, et sans avoir à justifier d’un quelconque motif, d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale et d’un droit de retirer tout consentement qu’elle aurait donnée à ZKI PROD et/ou aux prestataires tiers externes auxquels ZKI PROD aurait recours.

En cas de recueil de coordonnées téléphoniques par ZKI PROD, en application de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, toute Personne concernée est informée qu’elle a la faculté de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Toute Personne concernée peut exercer ses droits en contactant ZKI PROD par voie postale, ou par voie électronique à l’adresse : postmaster@zkiprod.com 

Toute Personne concernée a également la faculté d’adresser une réclamation directement à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en ligne depuis son site internet ou par courrier à l’adresse postale : 3 Place Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. GESTION DES COOKIES

Lors de la navigation sur le site internet des cookies sont susceptibles d’être déposés et lus par ZKI PROD sur le terminal de l’utilisateur.

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur un support informatique qui enregistrent des paramètres précis pour un échange d’informations avec le système de ZKI PROD par l’intermédiaire d’un navigateur. L’enregistrement de ces paramètres permet de concevoir le site internet de manière adaptée par rapport à l’utilisateur et facilite son utilisation.

9.2  Quels sont les cookies déposés par ZKI PROD ?

ZKI PROD utilise les cookies suivants afin de faire fonctionner son site internet, optimiser la navigation des utilisateurs et améliorer son expérience sur le site internet : cookies fonctionnels de session, nécessaires pour activer les fonctionnalités de base du site (fournir une connexion sécurisée ou ajuster les préférences de consentement).

ZKI PROD recueille le consentement des utilisateurs pour le dépôt des cookies. Si l’utilisateur n’accepte pas leur dépôt, aucune conséquence n’affectera sa visite du site internet.

ZKI PROD informe l’utilisateur que cette politique de cookies pourra faire l’objet de modifications, notamment en fonction de l’évolution des dispositions légales ou réglementaires applicables.